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Les sièges du CROM

Les différentes commissions où siège le Conseil Régional de l'Ordre des Médecins de Bourgogne


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L'AGENCE REGIONALE DE SANTE DE BOURGOGNE

A - La Commission Régionale de Santé et de l'Autonomie

Créée par la Loi HPST, la Conférence Régionale de la Santé et de l'Autonomie (CRSA) est une instance de démocratie sanitaire, la CRSA est le lieu privilégié de la concertation.

C'est une instance stratégique de l’ARS qui concourt à la mise en œuvre de la politique régionale de santé en donnant des avis sur ses modalités d’élaboration, de suivi et d’évaluation.

La CRSA émet un avis sur le Projet Régional de Santé (PRS), organise en son sein l’expression des représentants des usagers, procède à l’évaluation du respect de leurs droits et organise le débat public sur les questions de santé de son choix.

La Conférence régionale de la santé et de l’autonomie organise le débat public sur les questions de santé de son choix. Ses avis sont rendus publics.

Elle permet à tous les acteurs du système de santé, les représentants des usagers de s’exprimer, et évalue les conditions dans lesquelles sont appliqués et respectés les droits des usagers du système de santé, de l'égalité d'accès aux services de santé et de la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et médico-social.

La Conférence régionale de santé et de l’autonomie rassemble :

> 92 membres avec voix délibératives :

  • les collectivités territoriales,
  • les représentants des usagers,
  • les conférences de territoires,
  • les organisations représentatives des salariés, des employeurs et des professions indépendantes,
  • les organismes de protection sociale,
  • les associations œuvrant dans les domaines de compétence de l'ARS
  • les professionnels du système de santé,
  • les organismes gestionnaires des établissements et services de santé et médico-sociaux,
  • les personnalités qualifiées,

> 14 membres avec voix consultatives :

  • le Préfet de Région,
  • le Président du Conseil Economique et Social Régional,
  • le Directeur Général de l'ARS,
  • les Directeurs régionaux des services décentralisés de l'Etat,
  • le Recteur de l'Académie,
  • des administrateurs des organismes de protection sociale.

La CRSA s’organise autour d’une assemblée plénière, d’une commission permanente et de quatre commissions spécialisées.

  • L’assemblée plénière réunit les membres des huit collèges et les membres consultatifs. Elle rend un avis sur le Projet Régional de Santé, le Plan Stratégique Régional de Santé, les projets de schémas régionaux de prévention, d’organisation des soins et médico-sociale et le rapport annuel sur le respect des droits des usagers.
  • La commission permanente exerce en dehors des séances plénières l’ensemble des attributions dévolues à la Conférence. Elle est chargée de préparer l'ensemble des avis de la CRSA. 
  • Les quatres commissions spécialisées dans les champs de compétence de l'organisation des soins, du médico-social, de la prévention et du domaine des droits des usagers.

B - La Commission Spécialisée dans l'Organisation des Soins (CSOS)

Elle prépare un avis sur le projet régional d’organisation des soins dans ses volets hospitalier et ambulatoire. L’ARS consulte cette commission sur les autorisations, la politique d’implantation, l’activité des professionnels de santé dans les territoires, l’aide médicale urgente et la permanence des soins, l’organisation des transports, la création des établissements publics de santé et des groupements de coopération sanitaire et la politique de contractualisation.

C - La Commission Spécialisisée dans le Droit des Usagers (CSDU) du système de santé

Elle élabore avec les autres commissions spécialisées un rapport spécifique sur l’évaluation des conditions dans lesquelles sont appliquées et respectés les droits des usagers, de l’égalité d’accès aux services de santé et de la qualité des prises en charge dans les domaines sanitaire et médico-social.

D - Le Parcours de Santé

Un parcours se définit comme une prise en charge globale du patient/usager sur un territoire donné, qui tienne compte aussi de facteurs déterminants de santé comme l’hygiène, le mode de vie et le choix de vie, l’éducation, l’environnement social, professionnel, familial.

Pour renforcer l’efficacité du système de santé et s’adapter aux évolutions de la société, la stratégie nationale prévoit de réorganiser les soins autour du patient, à partir de leurs besoins, au travers de parcours de santé.

Dans ce cadre, les ARS ont a pour objectif de proposer une réponse cohérente aux besoins de la population, à partir de parcours structurés, fluides, sécurisés, lisibles, accessibles, et de qualité. Le point central de l’organisation de santé n’est plus l’offre de soins, mais le besoin de l’usager/patient et son choix de mode de vie. Les patients et les usagers entrent dans le parcours au bon endroit, au bon moment et dans des conditions adéquates.

La Bourgogne a décidé de mettre en œuvre 8 parcours de santé, parcours de vie, axés sur les besoins de certaines populations et sur la prise en charge coordonnée de pathologies:

  1. Parcours des personnes en situation de précarité,
  2. Parcours des adolescents et des jeunes adultes,
  3. Parcours des personnes présentant une maladie neurologique (neuro-vasculaire),
  4. Parcours des personnes présentant une maladie cardio-vasculaire, (en cours d'élaboration)
  5. Parcours des personnes présentant un cancer,
  6. Parcours des personnes âgées,
  7. Parcours des personnes en situation de handicap psychique,
  8. Parcours des personnes présentant un diabète.
E - Référentiel de l'exercice coordonné
 
F - Le Club d'Animation Territoriale
 
Cet échelon régional rassemble les élus, institutions et les professionels organisés au plan régional (réunion tous les deux mois).
Son rôle est le suivant:
  • Appui, impulsion du déploiement de l'animation territoriale en région,
  • Assurer le suivi des 12 engagements du pacte du ministère de la santé,
  • Définir les orientations régionales et coordonner les travaux nécessaire (formations, exercice regroupé...),
  • Suivre les travaux des comités départementaux et des GAT.

G - Commission de Sélection du Contrat d'Engagement de Service Public.

Chaque année, le nombre de contrat à pourvoir dans chaque région est fixé par arrêté.

Les candidatures sont examinées par une commission de sélection. Cette commission est composée du directeur de l’UFR, du directeur général de l’ARS, des représentants des médecins en exercice dans la région, des étudiants et des internes.
Ce contrat est ouvert pour toutes les spécialités.

H - Observatoire National de la démographie médicale

L’Observatoire national de la démographie des professions de santé (ONDPS) créé en 2003, auprès du ministre chargé de la santé, est une instance de promotion, de synthèse et de diffusion des connaissances relatives à la démographie et à la formation des professions de santé.

L’observatoire, regroupe sous l’autorité du président, nommé pour trois ans, un conseil d’orientation et des comités régionaux. Ses missions, étendues en 2010 Décret n° 2010-804 du 13 juillet 2010, sont les suivantes :

  • Il rassemble les données harmonisées nécessaires aux analyses régionales et nationale relatives à la démographie des professionnels de santé, à leur implantation sur le territoire, à leurs modes d’exercice, notamment pluri-professionnel, et à l’accès aux soins ;
  • Il propose au ministre chargé de la santé et au ministre chargé de l’enseignement supérieur, à partir des propositions des comités régionaux, le nombre et la répartition des effectifs de professionnels de santé à former, par profession et par spécialité, et par région ou subdivision ;
  • Il définit le cadrage et apporte l’appui méthodologique pour la production de données et d’indicateurs harmonisés et contribue à leur analyse ;
  • Il synthétise et diffuse les travaux d’observation, d’études et de prospective réalisés, notamment au niveau régional ;
  • Il promeut les initiatives et études de nature à améliorer la connaissance des conditions d’exercice des professionnels, de l’évolution de leurs métiers, et de la réponse aux besoins de santé de la population, dans le cadre des différents modes d’accès aux soins

I - Comité Régional de Sélection des Maisons de Santé Pluridisciplinaire

Le comité de sélection est co-présidé par le directeur général de l’ARS et le Préfet de région. Composé notamment des principaux financeurs et institutions/organismes compétents sur le champ de la démographie et de l’organisation des soins, il a pour mission d’orienter les financements préfectoraux destinés au financement immobilier et/ou du système d’information vers les maisons et pôles de santé pluridisciplinaires répondant à des critères partagés, tant sur les zones d’implantation que sur l’existence d’un projet de santé validé par l’ARS.