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Le Conseil

L’échelon régional de l’Ordre des Médecins a été créé afin qu’il puisse être l’interlocuteur privilégié des structures régionales de santé telles que l’Agence Régionale de Santé et coordonne l’action des Ordres Départementaux sans se substituer à eux. Il est une instance indépendante financée par une partie de la cotisation ordinale de tous les praticiens inscrits au tableau.
En 2011, la quote part régionale prélevée sur une cotisation de 300 euros s'élève à 37 euros.

L’Ordre Régional fait partie de nombreuses commissions au sein de l’ARS (Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie; Conférences des Territoires; Conférence Régionale d’Agrément des Établissements de Formation) mais également auprès de la Faculté de Médecine (Conseil de l’Unité de Formations et de Recherches - UFR), de Oncobourgogne (Réseau de Cancérologie de Bourgogne)et du Comité de Liaison Inter Ordres Régionaux (CLIOR) qui rassemble l’Ordre des Médecins,  des Infirmiers, des Pharmaciens, des Chirurgiens Dentistes, des Sages-femmes, des Masseurs-kinésithérapeutes et des Pédicures Podologues.
  
 

ELECTIONS

 

Les conseillers régionaux sont élus par les membres titulaires des conseils départementaux.

Le présent conseil s'est constitué le 23 février 2007. Par décret du 7 mars 2006, les conseillers ordinaux étaient élus pour une durée de 6 ans, renouvelable par tiers tous les deux ans.

 

Le 1er février 2009 a donc eu lieu le premier renouvellement par tiers.

   
 

Cependant, en application des dispositions transitoires de l'article 8 du décret n°2010-199 du 26 février 2010, la répartition se fait désormais en deux moitiés pour les membres titulaires et suppléants du Conseil Régional et du seul collège externe de la Chambre Disciplinaire de Première Instance.

 


 

Ainsi, le 2 octobre 2010, lors de sa séance plénière, le Conseil Régional et les membres du collège externe de la Chambre Disciplinaire ont assisté au tirage au sort des membres du deuxième tiers (le seul a ne pas être prorogé d'office) qui sont donc prorogés soit jusqu'en 2013, soit jusqu'en 2016.

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Le 7 juin 2011, le Conseil Régional de l'Ordre des Médecins de Bourgogne procédera à des élections complémentaires pour combler un siège suppléant vacant pour la Côte d'Or et deux sièges vacants suppléants pour l'Yonne.
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