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Elections du 3 février 2016

ELECTIONS DU 3 FEVRIER 2016
Renouvellement par moitié

Le Conseil Régional de l'Ordre des Médecins de Bourgogne a besoin de vous!

Modalités

1: Dépôt de candidature

Les candidats se font connaître, par lettre recommandée avec avis de réception, auprès du Président du Conseil Régional de l'Ordre des Médecins de Bourgogne.

La candidature peut également être déposée au siège du Conseil Régional. Il en sera donné un récépissé.

Les candidatures doivent impérativement parvenir au siège du Conseil Régional dans le délai de trente jours au moins avant la date de l'éléction. La clôture du dépôt des candidatures est fixée au 4 janvier 2016 à 16 h.

Toute candidature parvenue au Conseil Régional après l'expiration de ce délai sera déclarée irrecevable.
Le cachet de la poste ne sera pas pris en compte. Il faut donc tenir compte du délai d'acheminement du courrier recommandé avec avis de réception.

Les textes réglementaires ne mentionnant que le courrier recommandé avec avis de réception ou le dépôt au siège du Conseil, les actes de candidatures envoyés par télécopie ou par courriel ne sont pas admis, même s'ils parviennent au Conseil Régional dans les délais requis.

Le candidat doit indiquer ses nom et prénoms, sa date de naissance, son adresse, ses titres, son mode d'exercice et, le cas échéant, sa qualification professionnelle et ses fonctions dans les organismes professionnels.

Il peut joindre à l'attention des électeurs une profession de foi (facultatif). Celle-ci doit être rédigée en français sur une page qui ne peut dépasser le format de 210 x 297 mm (A4), en noir et blanc. Elle ne peut être consacrée qu'à la présentation du candidat au nom duquel elle est diffusée et à des questions entrant dans le champ de compétence de l'Ordre défini à l'article L. 4121-2 du code de la santé publique.

La profession de foi devra parvenir avec la déclaration de candidature au siège du conseil Régional au plus tard le 4 janvier 2016 à 16h.

Le candidat devra également indiquer le département pour lequel il se présente car chaque département élit au Conseil Régional son ou ses représentants titulaires et suppléants.

La déclaration de candidature doit être revêtue de la signature du candidat.

2: Retrait de candidature

Le retrait de candidature ne peut intervenir que dans l'intervalle compris entre le dépôt de celle-ci et la date d'envoi des instruments de vote.
Il est notifié au Conseil Régional, soit par lettre recommandée avec avis de réception, soit par dépôt au siège de ce Conseil contre un récépissé.

3: Eligibilité

Sont éligibles, les médecins inscrits au tableau d'un des Conseils départementaux de la Bourgogne et concerné par l'élection, à la condition d'être:

  • de nationalité française ou d'un autre Etat partie  l'accord de l'Espace Economique Européen,
  • à jour de leur cotisation ordinale

Les membres titulaires et suppléants sortants sont rééligibles.

Un membre suppléant qui n'est pas en fin de mandat peut présenter sa candidature sans devoir préalablement démissionner.

Ne sont pas éligibles, les praticiens faisant ou ayant fait l'objet d'une sanction disciplinaire définitive et non amnistiée prononcée conformément à l'article L. 4124-6 du code de la santé publique ou à l'article L. 145-2 du code de la sécurité sociale.

3: Electeurs

Sont électeurs, les membres titulaires des conseils départementaux de la Bourgogne.

4: Le vote

Il a lieu par correspondance et est adressé obligatoirement au siège du Conseil Régional de Bourgogne.
Il prendra fin le jour de l'élection, le 3 février 2016 à 18 h. Tout bulletin parvenu après cette date n'est pas valable.

5: Le dépouillement

Il est public et aura lieu sans désemparer au siège du conseil le 3 février 2016 à 18 h 01.
Les résultats sont proclamés par département. Les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix jusqu'à conccurence du nombre de sièges à pourvoir, sont élus titulaires. Les candidats suivants dans l'ordre du nombre de voix et jsuqu'à concurrence des postes à pourvoir sont élus suppléants.

La durée des mandats renouvelables en 2016 est de six ans.
La durée des mandats des onsiellers élus pour combler les sièges constatés vacants dan sla moitié du conseil sortante en 2019 est de trois ans.

Le mandat des conseillers régionaux prend fin à la date de la proclamation des résultats de l'élection destinée à renouveler les sièges.

6: Délais de recours

Les élections peuvent être déférées dans le délai de 15 jours devant le tribunal administratif.

Ce délai court, pour les praticiens, à compter du jour de l'élection, et, pour les directeurs généraux des agences régionales de santé ou le ministre de la santé, à compter du jour de réception de la notification du procès-verbal.


Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter le secrétariat du Conseil Régional de l'Ordre des Médecins de Bourgogne, au 03 80 79 43 16 (ouvert du lundi au vendredi), ou par mail: bourgogne@crom.medecin.fr